Conditions Générales de Vente – Foil in Paris - Green Water Sport
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Foil in Paris - Green Water Sport, notamment les activités de glisse nautique telles que le foil électrique, le foil tracté, le pumping, le paddle électrique, le jetsurf ou toute autre activité nautique affiliée à la structure. Toute réservation effectuée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV sans réserve.
2. Réservations et Engagement
Toute réservation est ferme et définitive. Elle constitue un engagement contractuel entre le client et Foil in Paris - Green Water Sport.
Le règlement total de la prestation est exigé au moment de la réservation (en ligne ou sur place) pour valider la participation.
En cas d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel (hospitalisation, décès d’un proche, etc.).
En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation du fait de Foil in Paris - Green Water Sport (conditions de sécurité non réunies, décisions des autorités, interdictions de navigation), une autre date sera proposée. Aucun remboursement ne pourra être exigé si une alternative est possible.
La pluie, les températures fraîches ou un ciel couvert ne constituent pas un motif d’annulation ni de report, dès lors qu’il s’agit d’activités nautiques impliquant un contact avec l’eau.
3. Conditions de Participation
Les activités proposées s'adressent à des personnes :
• Âgées d’au moins 16 ans non accompagnée (sauf exception pour certains formats famille, à la discrétion du moniteur)
• A partir de 10 ans pour un mineur accompagné pour lequel les parents assument l’entière responsabilité de l’enfant mineur
• Savoir nager sur 25 mètres sans aide
• En bonne condition physique
L’activité est déconseillée voire interdite aux personnes :
• Souffrant de pathologies cardiaques ou respiratoires
• À mobilité réduite
• Femmes enceintes
• Sous l’effet de stupéfiants ou d’alcool
• Ayant des contre-indications médicales non compatibles avec une activité sportive en autonomie surveillée
Foil in Paris - Green Water Sport se réserve le droit de refuser la participation à une activité à toute personne ne répondant pas aux critères ci-dessus ou présentant un comportement dangereux.
4. Assurance
Il est fortement recommandé à chaque participant de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle et d'une garantie individuelle accident, couvrant spécifiquement les activités nautiques.
Foil in Paris - Green Water Sport ne pourra être tenu pour responsable des dommages corporels, pertes ou détériorations subies par le participant en dehors des cas relevant de sa responsabilité avérée.
5. Encadrement, Sécurité et Comportement
Toutes les activités se déroulent dans un cadre de navigation surveillée, après un briefing collectif de sécurité obligatoire.
Chaque participant s’engage à :
• Suivre strictement les consignes de sécurité données par les encadrants
• Porter les équipements de sécurité fournis (casque, gilet, etc.)
• Respecter la zone de navigation délimitée
• Garder une distance minimale de 10 mètres entre chaque pratiquant, avec tout obstacle, et toutes embarcations ( bateaux , péniches, embarcations non motorisés, objet flottant etc )
• Ne jamais naviguer côte à côte ou dans la trajectoire d’un bateau
• Ne pas pénétrer dans le chenal de navigation
• Respecter les autres pratiquants et le matériel
Le non-respect de ces règles pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement ni dédommagement, sans préjudice d’éventuelles poursuites en cas de dommages.
6. Matériel et Responsabilité
Le matériel mis à disposition (foil, planche, batterie, casque, combinaison, etc.) reste la propriété de Foil in Paris - Green Water Sport.
Le participant en est entièrement responsable durant toute la durée de l'activité.
Toute casse, perte ou détérioration du matériel due à une mauvaise utilisation ou un non-respect des consignes sera facturée au client.
À titre indicatif, les frais de réparation minimum en cas de dommages graves (planche cassée, foil endommagé, etc.) s’élèvent à 750 € TTC minimum.
7. Conditions météorologiques
Foil in Paris - Green Water Sport se réserve le droit :
• D’annuler ou reporter une session si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (vent violent, orage, pollution, interdiction de navigation, etc.)
• De refuser l’accès à l’activité à une personne ne présentant pas les aptitudes physiques ou le comportement requis
La pluie, la grisaille ou l’eau froide ne sont pas considérées comme des raisons valables d’annulation.
8. Décharge de responsabilité
Le participant reconnaît :
• Avoir reçu les consignes de sécurité
• Prendre part à une activité nautique à ses risques et périls, dans un cadre surveillé mais en autonomie
• Assumer l’entière responsabilité en cas de non-respect des consignes
Une décharge de responsabilité écrite est signée avant toute participation. Aucun accès à l’activité ne sera autorisé sans ce document.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de Foil in Paris - Green Water Sport, conformément au RGPD. Elles ne seront jamais revendues à des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification et de suppression de vos données à tout moment.
Des photos des usagers pourront être prise et tout client que son image puisse être utilisée sous tout type de supports numériques ou imprimés , sans autorisation nécessaire.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11. Conditions particulières applicables aux clients « Foil in Paris - Green Water Sport »
En souscrivant à une prestation sport nautique ou piscine Foil in Paris - Green Water Sport, le participant bénéficie d’un accès privilégié aux activités de glisse nautique . Cette prestation ouvre droit à l’accès au matériel dans les créneaux autorisés, à la participation à certaines activités internes (sessions libres, événements, tests, entraînements), sous réserve du respect strict des conditions suivantes.
11.1. Encadrement non-professionnel
Le client reconnaît expressément que :
• Il ne s’agit pas d’un cours encadré par un moniteur diplômé, mais d’une pratique autonome, dans le cadre d’une location surveillée.
• Les personnes présentes (référents, superviseurs ou responsables de session) sont là uniquement pour veiller au bon déroulement général, à la sécurité collective et à la gestion du matériel, sans se substituer à un encadrement professionnel diplômé.
• En aucun cas, les encadrants ou référents ne sauraient être tenus pour responsables des incidents liés à une mauvaise pratique, à un manque de condition physique ou à un comportement inadapté.
11.2. Engagement personnel et sécurité
Le client s’engage :
• À avoir pris connaissance de toutes les consignes de sécurité, communiquées oralement lors des briefings et/ou figurant sur le présent document
• À respecter à chaque session les règles de navigation, les distances minimales, les zones autorisées, et les signaux d’alerte.
• À veiller à sa propre sécurité, ainsi qu’à celle des autres usagers du plan d’eau.
• À ne jamais naviguer sous l’influence de l’alcool ou de substances altérant les capacités de jugement.
• À porter systématiquement les équipements de sécurité obligatoires (casque, gilet, leash, etc.).
11.3. Responsabilité individuelle
Le client reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité, au même titre qu’un utilisateur de matériel de location classique.
Il renonce expressément à tout recours contre :
• Foil in Paris - Green Water Sport
• Ses dirigeants
• Ses superviseurs, bénévoles ou encadrants non diplômés
en cas d’accident, blessure, dommage matériel ou préjudice subi lors des activités, sauf en cas de faute lourde ou négligence avérée de l’organisation.
Le client souscrivant à une activité nautique doit obligatoirement disposer d’une assurance en responsabilité civile individuelle incluant la pratique d’activités nautiques, ainsi que d’une garantie individuelle accident. Cette assurance en responsabilité civile devra être activé en cas de casse du matériel, même involontaire, ou en cas de blessure causée à autrui.
11.4. Respect du cadre et sanctions
La souscription d'une prestation implique le respect des valeurs suivantes :
• Respect des autres pratiquants
• Respect du matériel mis à disposition
• Respect de l’environnement et du plan d’eau
• Respect de la ponctualité et des créneaux alloués
En cas de non-respect des règles de sécurité, des consignes du référent, ou de comportements inappropriés (agressivité, insulte, dégradation, imprudence manifeste, etc.), Foil in Paris - Green Water Sport se réserve le droit de :
• Rappeler à l’ordre le mis en cause
• Lui interdire temporairement ou définitivement l’accès aux activités de la structure Foil in Paris
• Procéder à une exclusion immédiate et sans remboursement de la prestation
11.5. Acceptation des conditions
La souscription d'une activité vaut acceptation pleine et entière :
• Des présentes Conditions Générales de Vente
• Des règles spécifiques de fonctionnement de la structure
• De la Décharge de Responsabilité signée au moment de l’inscription
L’ensemble de ces documents pourra être mis à disposition en ligne ou sur demande à l’accueil.